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AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE DU
LUNDI 12 DECEMBRE 2022 AU
JEUDI 26 JANVIER 2023 INCLUS
Communauté de communes du Pays Riolais (CCPR)
ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi)
CONDITIONS D’UTILISATION
Cet espace est mis à votre disposition pour nous adresser un message par voie dématérialisée.
Nous vous rappelons que les propos à caractères injurieux, racistes ou diffamatoires, constituent des délits sanctionnés de trois ans d’emprisonnement et d’une amende de 45 000 euros (article 441-1 du code pénal).
