Services publics

HAUSSE DES PRIX DE L’ENERGIE – Les aides disponibles

Pour faire face à la hausse des prix de l’énergie, le Gouvernement a mis en place de nombreuses aides.

Celles-ci ne sont pas toujours connues et utilisées, vous trouverez, ci-dessous, la liste de l’intégralité des aides existantes.

Energie : retrouvez les aides auxquelles vous êtes éligibles en 2023

Le bouclier tarifaire : en vigueur depuis octobre 2022, le bouclier tarifaire bloque à 15 % la hausse des tarifs du gaz et de l’électricité en 2023. Il s’applique à tous les Français.

Les chèques énergie :

L’indemnité carburant : 100 € d’aide pour les 10 millions de travailleurs les plus modestes. Les personnes éligibles doivent avoir un revenu fiscal annuel de référence par part inférieur à 14 700 €.
Le chèque bois : entre 50 € à 200 € pour tous les foyers se chauffant au bois, avec un revenu fiscal inférieur à 27 500 €.
Le chèque énergie exceptionnel : entre 100 € à 200 € envoyés automatiquement aux 12 millions de foyers bénéficiaires ayant un revenu fiscal inférieur à 17 400 €.
Le chèque énergie : entre 48 € et 277 € par an en fonction des revenus par foyer et du nombre d’unités de consommation. Le revenu de référence annuel par unité de consommation doit être inférieur à 10 800 euros.
Le chèque énergie fioul : entre 100 € et 200 € pour les foyers se chauffant au fioul et ayant un revenu fiscal strictement inférieur à 20 000 €.
Fonds Energie d’Action Logement : jusqu’à 600 € par foyer éligible. Ils concernent les locataires d’hébergement social ou HLM qui doivent justifier d’une hausse des charges au moins supérieure à 100 € par mois et les personnes ayant subi une augmentation des charges plus de 1000 € sur l’année.

Les aides à la rénovation énergétique et au solaire, pour réduire sa consommation d’énergie :

MaPrimeRénov’ : s’adresse aux propriétaires d’un logement construit datant d’au moins 15 ans et qui veulent réaliser des travaux de rénovation énergétique.Par exemple : des travaux d’isolation, installation d’une pompe à chaleur en trouvant un artisant RGE chauffagiste, etc …
MaPrimeRénov’ Sérénité : complément de MaPrimeRénov’ pour les foyers modestes.
Les certificats d’économie d’énergie (CEE) : aides financières attribuées par les fournisseurs d’électricité et de gaz afin de réaliser des travaux d’économies d’énergie.Pour plus d’informations, pensez à comparer les fournisseurs pour bénéfissier d’un tarif d’électricité moins cher.
L’Éco-prêt à taux zéro : prêt bancaire pouvant s’élever jusqu’à 55 000 € pour des travaux de rénovation réalisés par des artisans certifiés RGE.
La TVA réduite à 5,5 % : accordée aux travaux d’amélioration énergétique et écologique dans un logement construit il y a plus de 2 ans.
Les aides locales ANAH : Selon votre lieu de résidence, des aides spécifiques sont disponibles. Découvrez-les ici.
La prime à l’autoconsommation photovoltaïque : pour l’installation de panneaux solaires en autoconsommation. Elle varie de 80 à 380 €/kWc en fonction de la puissance installée.Exemple : pour l’installation d’un panneau solaire d’une capacité inférieure ou égale à 3 kWc, la prime s’élève à 380 €/kWc.Nous vous invitons à être vigilants par rapport à certaines démarches téléphoniques avant de vous engager sur d’éventuels travaux. En cas de doute vous pouvez consulter le site : “htpps://chequeenergie.gouv.fr”

INSCRIPTION DES NOUVEAUX ELEVES (nés en 2020) AU PÔLE EDUCATIF DE TRAITIEFONTAINE POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2023/2024

Jeudi 23 Mars et Mardi 28 Mars 2023

INSCRIPTION DES NOUVEAUX ELEVES AU POLE EDUCATIF

L’Europe s’engage en Bourgogne-Franche-Comté

Ici, l’Union européenne cofinance un projet pour la création d’un terrain multisports : 17 773.96 €

AFFICHE CREATION TERRAIN MULTISPORTS RUHANS FONDS LEADER

FONDS EUROPEEN AGRICOLE POUR LE DEVELOPPEMENT RURAL (FEADER)

Liens vers deux sites européens :

http://ec.europa.eu/agriculture/rural-development-2014-2020/index_fr.htmet

ww.europe-bfc.eu/

L’Agence Nationale du Sport s’engage en Bourgogne-Franche-Comté

Ici, L’Agence Nationale du Sport cofinance un projet pour la création d’un terrain multisports : 37 100 €

AFFICHE AGENCE NATIONALE DU SPORT

Eclairage public

L’Etat demande aux Collectivités des efforts de sobriété sur leurs consommations d’énergie.

Pour y répondre et aussi limiter les factures d’électricité

qui augmentent fortement,

le Conseil Municipal a décidé de réduire les plages d’éclairage public nocturne.

A compter du 24/10/2022 , l’éclairage sera éteint de 22 h 00 à 6 H 00 du matin.

Merci de votre compréhension.

Le Maire

Serge GIRARD

Programmes des activités mercredis périscolaires de 3 sites d’accueil – CCPR

Programme Tresilley Mercredis Périscolaires du 22 fév. au 5 avril 2023

Programme Etuz Mercredis Périscolaires du 22 fév au 5 avril 2023

Programme Voray MercredisPériscolaires sans sport 22 fév. au 5 avril 2023

Accueils de loisirs des vacances d’avril – CCPR

Programme VL Avril 2023 Voray

Programme VL Avril 2023 Etuz

INFORMATION – DECHETS INTERDITS POUR VOTRE POUBELLE

Ci-dessous les déchets interdits pour votre poubelle !

– Les piles, les batteries ou les ampoules : vous pouvez les recycler via des filières spécialisées. Il existe également de nombreux points de collecte dans les supermarchés.

– Les médicaments périmés : ils doivent être rapportés en pharmacie, afin d’avoir l’assurance, qu’ils soient redirigés vers une filière de destruction spécialisée.

– Les déchets d’équipements électroniques : il existe des filières dédiées pour ce type de déchet. Vous pouvez les ramener à un distributeur qui sera dans l’obligation de récupérer votre ancien appareil. Vous pouvez également en faire don à une association, le déposer dans une déchetterie ou dans des points collectes prévus à cet effet. Certains opérateurs mobiles récupèrent en boutique votre ancien téléphone pour le reconditionner.

– Les huiles alimentaires : elles peuvent être jetées dans votre poubelle ordinaire en très petite quantité mais il est préférable de les déposer dans des points de collecte spécialisés.

– Les huiles de moteurs et autres huiles de vidange : vous pouvez les jeter dans des points de collecte spécifiques ou bien chez un garagiste.

– Les pneus : ils doivent être ramenés chez un garagiste ou en déchetterie. N’hésitez pas à contacter votre garagiste à l’avance pour être sûr qu’il reprend bien les anciens pneus.

En déposant vos déchets au bon endroit, vous contribuez à la protection de l’environnement.

INFO – SITE “ANTS”

Un duplicata de permis de conduire doit impérativement être demandé suite à la perte, au vol ou à la détérioration du document original.

Un permis de conduire demandé en ligne sur le site de l’ANTS est envoyé, dans les 2 mois par lettre recommandée avec accusé de réception. L’envoi se fait obligatoirement à l’adresse du titulaire du permis, telle qu’elle a été saisie sur le site de l’ANTS : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr (retrouvez notre guide des démarches pour réaliser votre demande).

Par ailleurs il est aussi possible de solliciter une auto-école pour demander un duplicata de votre permis (retrouvez l’annuaire des autos-écoles labéllisées par l’Etat en cliquant ici)

FRANCE SERVICES

Site sécurisé gratuit ants.gouv.fr

Prenez rendez-vous dans votre France Services :

Tél. : 03 84 91 90 37 (France Services Rioz – Place du souvenir français)

franceservices@ap7r.fr

www.pays-des-7-rivieres.com

FRANCE SERVICES – DECLARER LA CESSION D’UN VEHICULE

FRANCE SERVICES HORAIRES D’OUVERTURE

FRANCE SERVICES DIFFERENTS INTERVENANTS

Services d’urgence et structures d’accueil

Vous trouverez, ci-joint, pour information divers numéros de téléphone de services d’urgence et de structures d’accueil :

17 numéro d’urgence des forces de l’ordre

3919 violences faites aux femmes

119 enfance en danger

115 hébergement social d’urgence

112 numéro européen d’alerte

114 SMS d’urgence

SAFED : 03.83.76.00.10

CIDFF : 03.84.76.32.38

Maison Flora : 07.83.17.16.88

AUVIV : 06.28.98.00.33

Appli. Gendarmerie

Via Panneau Pocket, vous avez accès aux informations de l’application mobile de la Gendarmerie, il vous suffit de sélectionner dans la barre de recherche des communes “Gendarmerie de Vesoul”.

Par ailleurs, la Police Nationale vient de mettre en place une plateforme interactive permettant d’être informé ou d’effectuer certaines démarches commune une pré-plainte en ligne. Ce guichet unique d’accueil est accessible via internet au site joint : “moncommissariat.fr”

Journée défense et citoyenneté – Jeunes entre 16 et 25 ans, effectuez ces démarches sans tarder !

Le Service National Universel a été mis en place par l’Etat.

Les précisions complémentaires et inscriptions peuvent être obtenues sur le site “https://inscription.snu.gouv.fr/inscription”

A compter du 01/01/2021, la Perception de RIOZ est fermée.

La gestion financière des collectivités est dorénavant rattachée au Service de Gestion Comptable de GRAY – Place du Général Boichut – BP 159 – 70100 GRAY.

Ouverture au public et accueil téléphonique au 03 84 64 78 00 les lundis, mardi et jeudi de 8 h 30 à 12 h 00 et 13 h 30 à 16 h 00.

Il faudra donc vous adresser à eux pour toutes vos factures relatives aux ordures ménagères, l’eau, l’assainissement…

Pour les sujets afférents à la fiscalité des Impôts des Particuliers, c’est le Service des Impôts des Particuliers (SIP) de VESOUL qui est compétent

SIP Centre des Finances Publiques – 9 Place du 11ème Chasseurs – BP 379 – 70004 VESOUL Cedex – Tél. : 03 84 68 26 30

APPLICATION “PANNEAUPOCKET” SUR VOTRE ORDINATEUR 19/11/2020

PanneauPocket disponible sur les ordinateurs

APPLICATION “PANNEAUPOCKET” SUR VOTRE TELEPHONE PORTABLE