L’Europe s’engage en Bourgogne-Franche-Comté
Ici, l’Union européenne cofinance un projet pour la rénovation des 4 croix de la Commune (nettoyage des socles et remise en peinture des croix) : 1 520 €
Liens vers deux sites européens :
http://ec.europa.eu/agriculture/rural-development-2014-2020/index_fr.htmet
Aides Bonus Vélo renouvelées par l’État français en 2023.
En 2023, dans une démarche de préservation énergétique, l’Etat français a revu le montant de sa prime à la conversion. En effet, si vous achetez un vélo classique ou électrique et que vous remplissez les conditions, bénéficier d’une aide financière :
- Les critères d’éligibilité ont été rehaussés, à partir du 1er janvier 2023 dans le but de couvrir 50 % des ménages les plus modestes (revenu fiscal de référence par part inférieur à 14 089 €, contre 13 489 € en 2022).
- Pour les citoyens résidant en France et présentant des ressources inférieures à 14 089 euros, ou encore en situation de handicap, vous pouvez prétendre à cette aide.
Toutes les aides en fonction du vélo acheté sont disponibles sur cette page. Pour obtenir cette aide, vous devez déposer votre demande sur le site https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/ dans un délai de six mois suivant la date de facturation du vélo.
Le Préfet de Haute-Saône a placé le département en arrêté sécheresse depuis le 17/03/2023.
En règle générale, ce type d’arrêté n’intervient que l’été, la situation est donc inquiétante et doit toutes et tous nous amener à adopter des comportements visant à économiser la ressource en eau.
Vous trouverez, ci-dessous, les principales restrictions d’usage de l’eau qui sont entrées en vigueur.
Le Maire
Serge GIRARD
HAUSSE DES PRIX DE L’ENERGIE – Les aides disponibles
Pour faire face à la hausse des prix de l’énergie, le Gouvernement a mis en place de nombreuses aides.
Celles-ci ne sont pas toujours connues et utilisées, vous trouverez, ci-dessous, la liste de l’intégralité des aides existantes.
Energie : retrouvez les aides auxquelles vous êtes éligibles en 2023
Le bouclier tarifaire : en vigueur depuis octobre 2022, le bouclier tarifaire bloque à 15 % la hausse des tarifs du gaz et de l’électricité en 2023. Il s’applique à tous les Français.
Les chèques énergie :
- L’indemnité carburant : 100 € d’aide pour les 10 millions de travailleurs les plus modestes. Les personnes éligibles doivent avoir un revenu fiscal annuel de référence par part inférieur à 14 700 €.
- Le chèque bois : entre 50 € à 200 € pour tous les foyers se chauffant au bois, avec un revenu fiscal inférieur à 27 500 €.
- Le chèque énergie exceptionnel : entre 100 € à 200 € envoyés automatiquement aux 12 millions de foyers bénéficiaires ayant un revenu fiscal inférieur à 17 400 €.
- Le chèque énergie : entre 48 € et 277 € par an en fonction des revenus par foyer et du nombre d’unités de consommation. Le revenu de référence annuel par unité de consommation doit être inférieur à 10 800 euros.
- Le chèque énergie fioul : entre 100 € et 200 € pour les foyers se chauffant au fioul et ayant un revenu fiscal strictement inférieur à 20 000 €.
- Fonds Energie d’Action Logement : jusqu’à 600 € par foyer éligible. Ils concernent les locataires d’hébergement social ou HLM qui doivent justifier d’une hausse des charges au moins supérieure à 100 € par mois et les personnes ayant subi une augmentation des charges plus de 1000 € sur l’année.
Les aides à la rénovation énergétique et au solaire, pour réduire sa consommation d’énergie :
- MaPrimeRénov’ : s’adresse aux propriétaires d’un logement construit datant d’au moins 15 ans et qui veulent réaliser des travaux de rénovation énergétique.Par exemple : des travaux d’isolation, installation d’une pompe à chaleur en trouvant un artisant RGE chauffagiste, etc …
- MaPrimeRénov’ Sérénité : complément de MaPrimeRénov’ pour les foyers modestes.
- Les certificats d’économie d’énergie (CEE) : aides financières attribuées par les fournisseurs d’électricité et de gaz afin de réaliser des travaux d’économies d’énergie.Pour plus d’informations, pensez à comparer les fournisseurs pour bénéfissier d’un tarif d’électricité moins cher.
- L’Éco-prêt à taux zéro : prêt bancaire pouvant s’élever jusqu’à 55 000 € pour des travaux de rénovation réalisés par des artisans certifiés RGE.
- La TVA réduite à 5,5 % : accordée aux travaux d’amélioration énergétique et écologique dans un logement construit il y a plus de 2 ans.
- Les aides locales ANAH : Selon votre lieu de résidence, des aides spécifiques sont disponibles. Découvrez-les ici.
- La prime à l’autoconsommation photovoltaïque : pour l’installation de panneaux solaires en autoconsommation. Elle varie de 80 à 380 €/kWc en fonction de la puissance installée.Exemple : pour l’installation d’un panneau solaire d’une capacité inférieure ou égale à 3 kWc, la prime s’élève à 380 €/kWc.Nous vous invitons à être vigilants par rapport à certaines démarches téléphoniques avant de vous engager sur d’éventuels travaux. En cas de doute vous pouvez consulter le site : “htpps://chequeenergie.gouv.fr”
L’Europe s’engage en Bourgogne-Franche-Comté
Ici, l’Union européenne cofinance un projet pour la création d’un terrain multisports : 17 773.96 €
AFFICHE CREATION TERRAIN MULTISPORTS RUHANS FONDS LEADER
Liens vers deux sites européens :
http://ec.europa.eu/agriculture/rural-development-2014-2020/index_fr.htmet
L’Agence Nationale du Sport s’engage en Bourgogne-Franche-Comté
Ici, L’Agence Nationale du Sport cofinance un projet pour la création d’un terrain multisports : 37 100 €
AFFICHE AGENCE NATIONALE DU SPORT
Eclairage public
L’Etat demande aux Collectivités des efforts de sobriété sur leurs consommations d’énergie.
Pour y répondre et aussi limiter les factures d’électricité
qui augmentent fortement,
le Conseil Municipal a décidé de réduire les plages d’éclairage public nocturne.
A compter du 24/10/2022 , l’éclairage sera éteint de 22 h 00 à 6 H 00 du matin.
Merci de votre compréhension.
Le Maire
Serge GIRARD
Programmes des activités mercredis périscolaires de 3 sites d’accueil – CCPR
Programme Tresilley Mercredis Périscolaires du 22 fév. au 5 avril 2023
Programme Etuz Mercredis Périscolaires du 22 fév au 5 avril 2023
Programme Voray MercredisPériscolaires sans sport 22 fév. au 5 avril 2023
Programme Etuz du 26 Avril au 5 Juillet 2023
Programme Tresilley du 26 Avril au 5 Juillet 2023
Programme MP Voray du 26 Avril au 5 Juillet 2023
Accueils de loisirs des vacances d’avril – CCPR
INFORMATION – DECHETS INTERDITS POUR VOTRE POUBELLE
Ci-dessous les déchets interdits pour votre poubelle !
– Les piles, les batteries ou les ampoules : vous pouvez les recycler via des filières spécialisées. Il existe également de nombreux points de collecte dans les supermarchés.
– Les médicaments périmés : ils doivent être rapportés en pharmacie, afin d’avoir l’assurance, qu’ils soient redirigés vers une filière de destruction spécialisée.
– Les déchets d’équipements électroniques : il existe des filières dédiées pour ce type de déchet. Vous pouvez les ramener à un distributeur qui sera dans l’obligation de récupérer votre ancien appareil. Vous pouvez également en faire don à une association, le déposer dans une déchetterie ou dans des points collectes prévus à cet effet. Certains opérateurs mobiles récupèrent en boutique votre ancien téléphone pour le reconditionner.
– Les huiles alimentaires : elles peuvent être jetées dans votre poubelle ordinaire en très petite quantité mais il est préférable de les déposer dans des points de collecte spécialisés.
– Les huiles de moteurs et autres huiles de vidange : vous pouvez les jeter dans des points de collecte spécifiques ou bien chez un garagiste.
– Les pneus : ils doivent être ramenés chez un garagiste ou en déchetterie. N’hésitez pas à contacter votre garagiste à l’avance pour être sûr qu’il reprend bien les anciens pneus.
En déposant vos déchets au bon endroit, vous contribuez à la protection de l’environnement.
INFO – SITE “ANTS”
Un duplicata de permis de conduire doit impérativement être demandé suite à la perte, au vol ou à la détérioration du document original.
Un permis de conduire demandé en ligne sur le site de l’ANTS est envoyé, dans les 2 mois par lettre recommandée avec accusé de réception. L’envoi se fait obligatoirement à l’adresse du titulaire du permis, telle qu’elle a été saisie sur le site de l’ANTS : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr (retrouvez notre guide des démarches pour réaliser votre demande).
Par ailleurs il est aussi possible de solliciter une auto-école pour demander un duplicata de votre permis (retrouvez l’annuaire des autos-écoles labéllisées par l’Etat en cliquant ici)
FRANCE SERVICES
Site sécurisé gratuit ants.gouv.fr
Prenez rendez-vous dans votre France Services :
Tél. : 03 84 91 90 37 (France Services Rioz – Place du souvenir français)
franceservices@ap7r.fr
www.pays-des-7-rivieres.com
FRANCE SERVICES – DECLARER LA CESSION D’UN VEHICULE
FRANCE SERVICES HORAIRES D’OUVERTURE
FRANCE SERVICES DIFFERENTS INTERVENANTS
Services d’urgence et structures d’accueil
Vous trouverez, ci-joint, pour information divers numéros de téléphone de services d’urgence et de structures d’accueil :
17 numéro d’urgence des forces de l’ordre
3919 violences faites aux femmes
119 enfance en danger
115 hébergement social d’urgence
112 numéro européen d’alerte
114 SMS d’urgence
SAFED : 03.83.76.00.10
CIDFF : 03.84.76.32.38
Maison Flora : 07.83.17.16.88
AUVIV : 06.28.98.00.33
Appli. Gendarmerie
Via Panneau Pocket, vous avez accès aux informations de l’application mobile de la Gendarmerie, il vous suffit de sélectionner dans la barre de recherche des communes “Gendarmerie de Vesoul”.
Par ailleurs, la Police Nationale vient de mettre en place une plateforme interactive permettant d’être informé ou d’effectuer certaines démarches commune une pré-plainte en ligne. Ce guichet unique d’accueil est accessible via internet au site joint : “moncommissariat.fr”
Journée défense et citoyenneté – Jeunes entre 16 et 25 ans, effectuez ces démarches sans tarder !
Le Service National Universel a été mis en place par l’Etat.
Les précisions complémentaires et inscriptions peuvent être obtenues sur le site “https://inscription.snu.gouv.fr/inscription”
A compter du 01/01/2021, la Perception de RIOZ est fermée.
La gestion financière des collectivités est dorénavant rattachée au Service de Gestion Comptable de GRAY – Place du Général Boichut – BP 159 – 70100 GRAY.
Ouverture au public et accueil téléphonique au 03 84 64 78 00 les lundis, mardi et jeudi de 8 h 30 à 12 h 00 et 13 h 30 à 16 h 00.
Il faudra donc vous adresser à eux pour toutes vos factures relatives aux ordures ménagères, l’eau, l’assainissement…
Pour les sujets afférents à la fiscalité des Impôts des Particuliers, c’est le Service des Impôts des Particuliers (SIP) de VESOUL qui est compétent
SIP Centre des Finances Publiques – 9 Place du 11ème Chasseurs – BP 379 – 70004 VESOUL Cedex – Tél. : 03 84 68 26 30
APPLICATION “PANNEAUPOCKET” SUR VOTRE ORDINATEUR 19/11/2020
PanneauPocket disponible sur les ordinateurs
APPLICATION “PANNEAUPOCKET” SUR VOTRE TELEPHONE PORTABLE
Santé Publique – Vous trouverez, ci-joint, une documentation concernant la maladie de Lyme
Liste des assistantes maternelles de la Commune Janvier 2021 (validité 5 ans)
Liste RUHANS Assistantes Maternelles 2021
Eléments concernant le site impots.gouv.fr
